Introduction
Parmi les nombreux produits financiers disponibles, l’assurance-vie reste le placement préféré des Français, avec plus de 1 700 milliards d’euros d’encours. Elle permet de transmettre un capital à la personne de son choix, en dehors des règles classiques de succession. Mais les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance vie ? Est-ce possible avant ou seulement après le décès du souscripteur ? Cet article vous donne toutes les réponses.
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?
La clause bénéficiaire est un élément fondamental d’un contrat d’assurance-vie.
Elle permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront le capital à son décès.
Deux types de clauses existent :
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Clause standard : désignation générique (ex. : “mon conjoint, à défaut mes enfants”)
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Clause spécifique : désignation nominative (nom, prénom, date de naissance, part attribuée)
🔍 Bon à savoir : La loi n’impose aucun lien familial pour désigner un bénéficiaire. Il peut s’agir d’un ami, d’un voisin ou même d’une association.
Avant le décès : les héritiers ont-ils le droit de savoir ?
❌ Non, la confidentialité est la règle
Tant que le souscripteur est vivant, la clause bénéficiaire reste confidentielle.
Ni les héritiers, ni les proches n’ont le droit de connaître l’identité du bénéficiaire sans l’accord du souscripteur.
👉 La banque ou l’assureur n’a aucune obligation de divulguer l’information.
Après le décès : comment savoir qui est bénéficiaire ?
✅ Grâce à l’AGIRA
Après le décès du souscripteur, les héritiers ou toute personne pensant être bénéficiaire peuvent contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Procédure :
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Envoyer un courrier ou faire une demande en ligne
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Joindre une copie de l’acte de décès
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L’AGIRA a 15 jours pour interroger tous les assureurs et vous informer
📌 Si vous êtes bénéficiaire, l’assureur doit ensuite vous contacter directement dans un délai d’un mois.
Que dit la loi ?
⚖️ La loi Eckert (2014)
Cette loi impose aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires, pour éviter les contrats en déshérence.
En cas de manquement, des sanctions financières peuvent s’appliquer.
⚖️ La loi PACTE (2019)
Elle renforce ces obligations et favorise la transparence dans les contrats d’assurance-vie.
Que faire si le bénéficiaire est introuvable ?
Il arrive que la clause bénéficiaire soit mal rédigée, ou que le bénéficiaire ne soit pas identifiable. Dans ce cas :
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Le capital peut être versé à la succession, donc aux héritiers
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Ou gelé en attente d’une clarification juridique
Peut-on contester la clause bénéficiaire ?
✅ Dans certains cas seulement
Les héritiers peuvent contester la clause si :
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Les primes versées sont manifestement exagérées
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Il y a intention frauduleuse de détourner l’héritage
Mais attention : il faut saisir un juge, avec des preuves solides.
Conclusion : que doivent retenir les héritiers ?
👉 Avant le décès, impossible pour les héritiers de savoir qui est bénéficiaire sans le consentement du souscripteur.
👉 Après le décès, ils peuvent passer par l’AGIRA pour obtenir l’information.
👉 L’assurance-vie reste un outil de transmission puissant, mais dont la confidentialité est légalement protégée.
FAQ – Héritiers & assurance-vie
🔹 Peut-on savoir si on est bénéficiaire sans demander à l’AGIRA ?
Non, sauf si l’assureur ou le défunt vous a informé personnellement.
🔹 Un bénéficiaire peut-il refuser l’assurance-vie ?
Oui, il peut renoncer au bénéfice, auquel cas l’assureur contactera le bénéficiaire suivant (s’il est prévu).
🔹 Peut-on désigner un héritier et un bénéficiaire différent ?
Oui. Le bénéficiaire peut être hors succession, comme un ami ou une association.
